Conditions d'utilisation
Règles d'utilisation du site ixila.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet ixila.com édité par IXILA. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
IXILA s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant d'un cas de force majeure, d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement technique.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, mises en page, code source) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à IXILA ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'IXILA est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. IXILA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou interprétations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IXILA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.
La création de liens hypertextes vers ixila.com est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'IXILA et que le lien ne crée pas de confusion sur la source du contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est précisé dans notre politique cookies.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- Compromettre la sécurité ou les performances du site (intrusion, scraping abusif, déni de service)
- Diffuser via le formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
IXILA se réserve le droit de bloquer tout utilisateur qui violerait ces règles.
8. Modification des CGU
IXILA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : bienvenue@ixila.com
- Adresse : IXILA, 18 Rue Portalis, 13100 Aix-en-Provence, France